Elle est non obligatoire pour les drones faisant moins de 25kg en scénario S1 par contre il faut la demander pour les scenarios S2 et S3.
Elle est délivrée par le titulaire de l’attestation de conception type.
Le propriétaire doit enregistrer l’aéronef sur AlphaTango et apposer le numéro d’enregistrement sur l’aéronef. L’enregistrement doit être mis à jour en cas de modification, de cession, de perte ou de vol ou bien en cas de mise hors service de l’aéronef.
Depuis le 29 juin 2020, il est obligatoire d’équiper son drone professionnel (d’un poids supérieur à 800 g) d’une balise d’identification numérique. Ce système permet d’identifier votre drone à distance grâce au protocole WiFi.
Les drones DJI distribués par Geomesure intègrent cette identification (consulter ici l’arrêté du 27/12/2019).
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Le télépilote drone doit obligatoirement détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef.
Ses connaissances sont justifiées par :
c’est un brevet théorique drone. Celui-ci doit être passé dans un centre DGAC. Il faut obtenir 45 bonnes réponses sur 60 pour valider l’examen.
elle doit être réalisée dans un centre de formation agréé par la DGAC.
Le vol doit se faire dans de bonnes conditions : avec un matériel adapté dans un lieu adapté. Avant toute chose il faut définir une zone de vol, un volume de vol, une zone de protection et consulter la carte aéronautique ou O.A.C.I. (Organisation de l’Aviation Civile Internationale). Cette carte renseigne sur les différentes zones réglementées.
Les textes officiels prévoient la classification des vols selon 4 scénarios.
Pour respecter la réglementation de la DGAC, il est obligatoire que le drone soit équipé d'un parachute pour une utilisation dans le cadre du scénario S3 si le drone pèse plus de 2kg.
Si vous souhaitez plus d’informations détaillés sur la réglementation, nous vous invitons à consulter la carte interactive des zones de restrictions éditée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile)