Que faut-il savoir de la réglementation française des drones professionnels ?

La France est un des premiers pays à avoir réglementé le vol des drones civils à usages professionnels. En effet, l’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

Attestation de conception de type

Elle est non obligatoire pour les drones faisant moins de 25kg en scénario S1 par contre il faut la demander pour les scenarios S2 et S3.

Attestation de conformité au type

Elle est délivrée par le titulaire de l’attestation de conception type.

Enregistrer l’aéronef

Le propriétaire doit enregistrer l’aéronef sur AlphaTango et apposer le numéro d’enregistrement sur l’aéronef. L’enregistrement doit être mis à jour en cas de modification, de cession, de perte ou de vol ou bien en cas de mise hors service de l’aéronef.

Identification numérique

Depuis le 29 juin 2020, il est obligatoire d’équiper son drone professionnel (d’un poids supérieur à 800 g) d’une balise d’identification numérique. Ce système permet d’identifier votre drone à distance grâce au protocole WiFi.

Les drones DJI distribués par Geomesure intègrent cette identification (consulter ici l’arrêté du 27/12/2019).

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Le vol

Le vol doit se faire dans de bonnes conditions : avec un matériel adapté dans un lieu adapté. Avant toute chose il faut définir une zone de vol, un volume de vol, une zone de protection et consulter la carte aéronautique ou O.A.C.I. (Organisation de l’Aviation Civile Internationale). Cette carte renseigne sur les différentes zones réglementées.  

Les textes officiels prévoient la classification des vols selon 4 scénarios.

Scénarios de vols

Scénario S1 : P4RTK M300 RTK

Scénario S2 : P4RTK M300 RTK

Scénario S3 : P4RTK M300 RTK

Scénario S4

Parachute

Pour respecter la réglementation de la DGAC, il est obligatoire que le drone soit équipé d'un parachute pour une utilisation dans le cadre du scénario S3 si le drone pèse plus de 2kg.

• L'alimentation du système de contrôle du parachute aussi bien au sol qu'en l'air doit être indépendante de l'alimentation du drone ou de la radiocommande principale
• Le parachute doit être effectif en moins de 15m avec un impact au sol inférieur à 69 joules
• Le déclenchement du parachute doit provoquer la coupure immédiate des moteurs
• La chute de drone doit être indiquée par une alarme sonore
• Le parachute doit être éjecté et pas déployé seulement par gravité
• Le fonctionnement du parachute doit pouvoir être vérifié au sol avant chaque vol

Souhaitez-vous aller plus loin ?

Si vous souhaitez plus d’informations détaillés sur la réglementation, nous vous invitons à consulter la carte interactive des zones de restrictions éditée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile)